Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par Inoveo3D : Prestations de service d'acquisition d'images 360° de biens immobiliers ; Abonnement au service My360 permettant le stockage et la gestion de scènes 360°, images et maquettes.
Les prestations sont réalisées sur devis accepté par le client. Le paiement se fait par virement bancaire après communication du RIB par Inoveo3D. Les livrables sont accessibles pendant 3 mois après livraison, et conservés par Inoveo3D pour une durée totale de 6 mois. Passé ce délai, les données sont supprimées sans possibilité de récupération.
Les abonnements donnent accès à une plateforme de gestion et stockage de scènes 360° accessibles tant que l'abonnement est actif. À l'expiration d'un abonnement, les données restent conservées durant 6 mois, après quoi elles sont définitivement supprimées. Le paiement des abonnements s'effectue via la plateforme Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois sauf résiliation par l'utilisateur via son espace personnel.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît que les services fournis (contenu numérique sur support immatériel) ne permettent pas l'exercice du droit de rétractation une fois l'exécution commencée, sauf accord contraire.
Inoveo3D ne saurait être tenu responsable des interruptions ou altérations de services liées aux contraintes techniques ou sécuritaires liées à Internet et au stockage.
Inoveo3D s'engage à protéger les données à caractère personnel de ses utilisateurs, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français, et plus précisément des tribunaux de Grasse.
