Mentions légales
Informations légales et réglementaires
1. Éditeur du site
Raison sociale : INOVEO3D
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 3 rue saint jacques, 06250 Mougins, France
RCS : Cannes 941 508 699
SIRET : 941 508 699 00019
Capital social : 3 000 €
Directeur de publication : Arnaud CONVERS
2. Hébergement du site
Déploiement : Vercel Inc.
Stockage des données : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Serveurs situés en France.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, interfaces, logiciels, scènes 360°, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive d'Inoveo3D ou de ses partenaires. Toute reproduction ou extraction est interdite sans autorisation écrite.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La marque "Spot'in 360" ainsi que le logo associé sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques, dessins et modèles constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
4. Responsabilité des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à ne publier que des contenus dont il détient les droits. Il est seul responsable des informations qu'il communique dans ses scènes et annonces. Tout contenu illicite pourra être supprimé, et le compte suspendu ou clôturé. Inoveo3D se réserve le droit de transmettre des données aux autorités compétentes en cas d'infraction manifeste.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse contact@spotin360.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
5. Nature du service
Inoveo3D n'est ni agent immobilier, ni mandataire. La plateforme permet uniquement la mise en avant de biens immobiliers, locaux commerciaux, terrains, ou projets de location/vente. Aucune commission sur les ventes n'est perçue.
6. Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site spotin360.com. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait en aucun cas être responsable de leur contenu.
7. Collecte et traitement des données
Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à Spot'in 360. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
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8. Juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Grasse (06) seront seuls compétents.
9. Contact
Email : contact@spotin360.com
Téléphone : 06 59 14 13 89
Adresse : 3 rue saint jacques, 06250, Mougins, France